réplique de Daniel Turp à Robert Bourrassa

La Presse, le 21 et 22 septembre 1995

L'ancien premier ministre du Québec, Robert Bourassa, a annoncé son intention de participer à la campagne référendaire et de prêter main forte à ceux qui s'opposent au projet d'avenir politique sur lequel le gouvernement du Québec et ses partenaires inviteront la population è se prononcer.

M. Bourassa semble vouloir orienter ses critiques de ce projet d'avenir politique non pas sur la souveraineté, mais sur la structure politique proposée pour gérer un espace économique commun aux États souverains québécois et canadien.

Ce choix de l'ancien premier ministre n'est guère surprenant. Celui-ci ne saurait aujourd'hui s'attaquer au choix de souveraineté, puisqu'il a accrédité lui-même cette voie de solution pour l'avenir du Québec en signant le rapport de la Commission Bélanger-Campeau. Au surplus, par cette signature, l'ancien premier ministre validait l'affirmation de viabilité de cette option au plan économique, tout comme le faisait le co-président Michel Bélanger, ce dernier ayant ajouté au surplus que les coûts de transition de l'option souverainiste seraient raisonnables et ne causeraient aucun préjudice réel , ni au Québec, ni au Canada.

Il est vrai, que lorsque l'ancien premier ministre du Québec effectuait son premier volte-face au moment où il faisait adopter par son parti le rapport Allaire, celui-ci adressait des critiques au projet de souveraineté promu par le Parti Québécois. Il suggérait que le concept de souveraineté était dépassé, qu'il s'inspirait d'une conception héritée du XIXe siècle cherchant à replier le Québec à l'intérieur de ses frontières. Ce concept est pourtant fort actuel, comme en fait foi l'émergence de plus d'une vingtaine d'États souverains, depuis 1990. Deplus, une telle interprétation du projet souverainiste est nettement abusive et ne reflète aucunement une vision moderne de la souveraineté, susceptible de conjuger une indépendance nouvellement acquise avec l'exercice en commun de compétences dans les domaines économiques et politiques.

D'ailleurs, en fondant le mouvement souveraineté-association, en 1967, René Lévesque ne proposait-il pas un Québec souverain dans une Union canadienne et ne cristallisait-il pas ultérieurement un projet de souveraieté-association dans le programme du Parti québécois? Cette synthèse entre la souveraineté politique et l'intégration économique a continué de caractériser le projet souverainiste dans les années 1980 et 1990, et tient encore une place de choix dans les programmes et documents d'orientation du Parti québécois et du Bloc québécois, mais aussi dorénavant de l'Action démocratique du Québec.

Les critiques de M. Bourassa sur la notion de la souverainneté promue par ces trois partis sont d'autant moins justifiées, aujourd'hui, que le projet de souveraineté se voit accompagner d'une proposition concrète de partenariat économique et politique avec la Canada. L'entente du 12 juin, dont l'ancien premier ministre devrait par ailleurs apprécier le caractère éminemment original dans l'histoire contemporaine du Québec, serait superficielle et dysfonctionnelle et justifierait dès lors que la population récuse le projet commun qu'elle met de l'avant. Sur la superficialité du projet, le premier ministre ne s'étend guère.Peut-être aurait-il souhaité que l'entente soit plus explicite sur certains éléments de partenariat, et notamment sur les compétences à exercer en commun avec la Canada au lendemanin de l'accession du Québec à la souverainté ?

Pourtant, l'entente à cet égard et nettement plus élaborée que le programme du Parti libéral du Québec, adopté avec l'assentimenj de M. Bourassa, et qui,dans un article 2b) 2 stipulait laconiquement que le Québec offrirait, au reste du Canada, l'aménagement d'une union économique gérée par dess institutions de nature confédérale. Au surplus, l'entente du 12 juin 1995 a pris non seulement le soin d'énumérer les matières sur lesquelles le Partenariat détiendra une capacité d'agir et de prendre des décisions pour assurer le maintien et la cohésion de l'actuelle union économique et monétaire, mais elle a ouvert la porte à un exercice en commun par les États membres de compétence dans tout autre domaine d'intérêt commun, y compris dans des domainels qui débordent le cadre de l'union économique et monétaire et qui démontre la dimension politique du partenariat envisagé avec le Canada (ex. politique de défense, objectifs de protection de l'environnement, etc.).

On ne put pas dire que le premier minstre, Robert Bourassa, soit très explicite quant au caractère qu'il qualifie de "dysfonctionnel" de l'entente du 12 juin entre MM. Parizeau, Bouchard et Dumont et portant sur le partenariat proposé par le Québec au Canada.

Il suggère à cet égard que les éléments d'intégration économique qu'on y trouve n'ont pas d'équivalent en intégration politique. Cette suggestion tient à l'argument, moult fois réitéré par M. Bourassa, que l'union monétaire et l'union politique sont indissociables.

Cette thèse que l'ancien premier ministre a développée lors de la campagne référendaire en 1980, n'est pas dénuée d'intérêt au plan théorique et scientifique, mais ne résiste pas à l'analyse de la réalité économique et politique si chère pourtant à l'ancien premier ministre. Cette réalité révèle que les processus conduisant à l'union monétaire ne supposent pas nécessairement une telle indissociabilité et que les États souverains qui participent à de tels processus ne croient pas indispensable de cheminer vers l'union politique, et encore moins de confier à un parlement élu à suffrage universel les compétences devant être exercées en commun pour réaliser l'unnion économique et monétaire.

A l'aboutissement de la troisième phase de l'union économique et monétaire, les compétences monétaires seront exercées par une Banque centrale européenne, dont le fonctionnement sera calqué sur le modèle de la Bundesbank allemande, et qui détiendra dès lors une indépendance non seulement par rapport aux États membres, mais aussi par rapport aux institutions communes européennes, y compris de ce Parlement européen élu au suffrage universel.

Quant aux politiques fiscales et budgétaires, il importe de rappeler qu'elles relèvent, et continueront de relever même après la troisième phase de l'union économique et monétaire, des États nationaux et que les institutions communes (y compris le Parlement européen) ne dicteront pas aux États membres de l'Union européenne de telles politiques.

Un effort d'harmonisation de ces politiques fiscales et budgétaires demeure toutefois indispensable dans le cadre d'une union économique et monétaire, comme les Européens l'ont compris, mais les parties à l'Entente du 12 juin ont également reconnu l'opportunité d'une telle harmonisation en affirmant une volonté de maintenair un dialoguqe visant une compatibilité des actions respectives en matière fiscale et budgétaire. Tout comme l'Union européenne, le partenariat économique et politique entre le Québec et le Canada sera sui generis et les solutions proposées dans l'entente tripartite du 12 juin demeurent une proposition crédible qui tient compte de la situation particulière du Québec et du Canada.

Tout comme les Communautés européennes ont évolué vers l'Union européenne, que l'Assemblée parlementaire est devenue un Parlement, que le catalogue des compétences exercées en commun par les États membres de l'Union europenne s'est progressivement enrichi, que le mécanisme de prise de décision a évolué, de l'unanimité à la majorité qualifiée, le partenariat économique et politituqe entre le Québec et le Canada sera aussi appelé à évoluer et à s'adapter au contexte changeant des relations économiques et politiques contemporaines.

A celui qui continu d'affirmer que le statu quo est la pire des solutions et qui fut celui qui épuisa les recours constitutionnels à la disposition du Québec, on doit répondre que ce n'est pas l'entente du 12 juin qui est superficielle et dysfonctionnelle, mais plutôt le fédéralisme actuel qui soufre de ces défaux.

Le fédéralisme canandien, tel qu'il est pratiqué et tel qu'on veut le pratiquer, depuis le repatriement de la Constitution de 1982, demeure superficiel en ce qu'il ne veut accomoder la spécificité québécoise et récuse de façon systématique la revendication d'asymétrie formulée par les fédéralistes québécois. Ce fédéralisme est au surplus dysfonctionnel dans la mesure où il engendre des chevauchements, dédoublements et coûts dont on ne saurait, en toute honnêteté, nier l'importance, de même que l'incidence sur le bon fonctionnement de l'union économique et du dsipositif social de la fédération canadienne.

Ainsi donc, on doit s'attendre à ce que l'ancien premier ministre se contente de faire porter sa critique sur la seule mécanique du partenariat. Cette mécanique est certainement perfectible, et on aurait souhaité de celui qui a un jour envisagé de doter le Québec et le Canada d'une superstructure, qu'il formule aujourd'hui des critiques constructives pour améliorer le projet de partenariat économique et politique que Québec entend proposer au Canada.

Mais il est des Québécois, et l'ancien premier ministre parait compter parmi ceux-là, qui récusent l'idée même d'offrir au Québécois des solutions originales et innovatrices, qui se refusent à réinventer le lien fédératif s'il suppose l'accession du Québec à la souveraineté et se réfugient en définitive derrière l'argument de la sécurité économique pour convaincre les Québécois de ne pas franchir le pas qu'ils sont pourtant convaincus devoir franchir un jour.

Mais, les Québécois franchiront bientôt ce pas et il est heureux que l'ex-premier ministre ait affirmé qu'il les accompagnerait s'ils choisissent, comme voie d'avenir et dans l'intérêt supérieur du Québec, la souveraineté, mais aussi le partenariat économique et politique avec le Canada.

Daniel Turp

professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal et président de la Commission politique du Bloc Québécois.