Si la TCHÉCOSLOVAQUIE a connu sa «Révolution de velours» et s'engage dans une «partition de velours», sans doute le Québec peut-il envisager lui aussi de prendre l'initiative d'une partition tranquille et d'amorcer le processus d'accession à la souveraineté.

Une telle initiative s'impose maintenant puisque les offres qui seront présentées au Québec par le gouvernement du Canada ne seront pas recevables selon la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (loi 150) puisqu'elles ne lieront pas les autres provinces.

Le choix de la voie de la souveraineté s'avère d'autant plus justifié que ces offres, sans égard même à leur 'recevabilité, ne répondront pas aux revendications traditionnelles du Québec et n'offriront pas un partenariat de nature constitutionnelle propre à répondre aux attentes et aux aspirations du Québec contemporain.

Il appartient selon nous au gouvernement du Parti libéral du Qu6bec de prendre cette initiative et mener à terme la Révolution tranquille qu'un précédent gouvernement de ce parti avait mise en chantier, le 20 juin 1960.

Comme le gouvernement de Jean Lesage en 1960, le gouvernement de Robert Bourassa de 1992 pourrait compter à cette fin sur l'appui d'une très large partie de la population et davantage encore puisque plusieurs formations politiques (PQ, NPD et Bloc québécois) ainsi que les mouvements syndicaux, corporatifs et culturels, n'hésiteront pas à se solidariser avec une telle démarche.

Le gouvernement du Québec a ainsi une chance inespérée de créer un très large consensus autour du projet d'un nouveau statut politique du Québec. Il y va de l'intérêt supérieur du Québec et de son gouvernement de dégager ce consensus, plutôt que de diviser le Québec par la tenue d'un référendum sur des offres fédérales dont le rejet -probable et souhaitable- affaiblira considérablement le Québec.

Le Premier ministre demeure préoccupé par la sécurité économique des Québécois et craint les coûts de transition liés à l'accession à la souveraineté. Si ces préoccupations et ces craintes sont partagées par la population du Québec, elles ne sauraient motiver le refus d'un nouveau statut politique pour le Québec.

Un seul référendum et un référendum québécois

Le Québec doit prendre seul la responsabilité de son processus d'autodétermination, comme le souhaite le peuple québécois et comme cela a été clairement énoncé par la Commission Bélanger-Campeau et la loi 150. Cette responsabilité, que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et l'Assemblée nationale ont revendiqué à titre exclusif pour le Québec (1), risque pourtant de lui échapper si le gouvernement fédéral tient un référendum au Québec et décide des tenants et aboutissants d'un tel référendum.

Il serait d'une imprudence grave de laisser se dérouler- sur le territoire québécois ce référendum fédéral. Dans l'état actuel des discussions constitutionnelles, un référendum fédéral serait essentiellement destiné à formaliser des offres canadiennes et à obtenir de certaines provinces leur assentiment à de telles offres.

Si un référendum fédéral devait se dérouler au Québec, il reléguerait par ailleurs le référendum québécois au simple rang de référendum de ratification des résultats du référendum fédéral. La séquence des événements jouerait contre le Québec, car le référendum québécois sera second et son résultat sera essentiellement lié au résultat du premier.

En acceptant le déroulement d'un tel référendum en territoire québécois le Québec perdrait ainsi la marge de man¦uvre que lui réservait le processus mis en place à la suite des travaux de la Commission Bélanger-Campeau.

Le gouvernement du Québec doit dès lors reprendre l'initiative référendaire et dire clairement qu'il ne souhaite pas voir de référendum fédéral organisé sur son territoire. La loi fédérale sur les référendums permet d'ailleurs au gouvernement fédéral d'organiser un référendum dans certaines provinces seulement et le Québec peut s'appuyer sur la loi fédérale à cette fin.

Si d'aventure, le gouvernement du Canada décidait de tenir un référendum au Québec, le gouvernement du Québec devrait affirmer, sans hésitation que c'est sur le résultat du référendum québécois et non sur celui du référendum fédéral, qu'il s'appuiera pour entreprendre une future négociation.

Une question référendaire pour rassembler

La clef de l'avenir politique et constitutionnel du Québec réside dans la formulation de la question référendaire québécoise. Il appartient en effet à ceux qui gouvernent de proposer, dans l'intérêt supérieur du Québec, une question qui réussisse à rassembler. Pour ce faire, la question devrait être conforme à l'esprit et à la lettre de la loi 150, mais pourrait aussi tenir compte de la volonté exprimée par les Québécois de maintenir des liens avec le Canada.

Si la question formulée par le Premier ministre Bourassa récemment à Bruxelles («Voulez-vous remplacer l'ordre constitutionnel existant par l'existence de deux États souverains associés dans une union économique, responsables à un parlement élu au suffrage universel») (2), revêt un intérêt certain, elle conviendrait sans doute davantage à un référendum canadien, puisqu'elle concerne l'ensemble des composantes de l'ordre constitutionnel existant, et non pas seulement sa composante québécoise. La question du Premier ministre Bourassa postule en revanche l'accession du Québec à la souveraineté, tout en proposant la création d'une union non seulement économique, mais aussi politique par la création d'un parlement élu au suffrage universel.

La question de M. Bourassa devrait porter d'abord et avant tout sur le statut politique du Québec à l'intérieur de L'ordre constitutionnel existant et devrait être reformulée pour que l'exercice référendaire québécois ne soit rendu futile par un éventuel rejet canadien.

En s'inspirant de la question que Louis Bernard avait formulée lors de sa comparution devant la Commission Bélanger-Campeau (3), laquelle n'avait pas été sans influencer les coprésidents de cette Commission (4), le--Premier ministre du Québec pourrait songer à formuler ainsi la question du référendum d'octobre 1992 :

«Voulez-vous que le Québec accède à la souveraineté si, après une période de négociation d'au plus un an, un traité d'union ne peut être conclu avec le Canada?»

Une telle formulation a l'avantage de respecter l'esprit et la lettre de la loi 150, et de tenir compte du fait que la loi 150 prévoit que le Québec acquière le statut d'État souverain un an, jour pour Jour, à compter de la date de tenue du référendum.

Si ce délai d'un an pour négocier un traité d'union peut paraître court, il forcerait en revanche le Canada et le Québec à négocier de façon ordonnée et accélérée leur nouveau partenariat. Durant cette négociation, le Québec pourrait proposer la création d'une nouvelle union économique et voir si le Canada serait disposé à rendre celle-ci, ou à rendre les États qui la composent, responsables devant un parlement au suffrage universel.

C'est à. l'occasion de telles négociations que pourraient être soulevées toutes les questions concrètes liées au maintien de l'union économique, telles la liberté de circulation des personnes, biens, services- et capitaux et que pourrait être clarifiés les rôles et responsabilités d'institutions communes, et notamment d'un parlement élu au suffrage universel.

La souveraineté dans l'honneur et l'enthousiasme

Si la question de M. Bourassa a suscité quelques réserves, analogues d'ailleurs à l'égard de la question référendaire de 1980, elle offre une forte possibilité de rassembler et pourrait dégager un consensus, si elle faisait l'objet d'un remaniement. Une question ainsi remaniée est propre à rece-voir un appui massif des Québécois et de conférer un mandat au gouverne-ment du Québec de réaliser la souveraineté dans l'honneur et l'enthousias-me.

L'élément-clef d'une partition tranquille pour le Québec demeure la volonté du peuple québécois. Ce peuple a le droit d'être consulté par le gouvernement du Québec d'ici le 26 octobre 1992 et de réclamer une question référendaire qui permette de dégager un consensus quant au statut politique du Québec.

À la lumière de l'évolution constitutionnelle des trente dernières années et de l'impossibilité pour le gouvernement du Canada et les autres provinces de formuler une offre de partenariat constitutionnel qui satisfasse aux exigences du Québec, l'accession à la souveraineté du Québec demeure l'option réaliste et souhaitable.

Octobre 1992 est propre à nous faire oublier un autre octobre et peut constituer plutôt un grand moment de réjouissance démocratique pour le peuple du Québec. Un peuple qui aura décidé de se donner un pays et aura à cette fin plébiscité le Premier ministre du Québec, son gouvernement et ses alliés pour négocier -comme ont commencé à le faire les Tchèques et les Slovaques- une partition tranquille.

(1) Voir propos tenus par Gil Rémillard, selon lequel un référendum fédéral «serait une façon de s'ingérer dans un processus déjà en cours avec la Loi 150». Voir D. Lessard, L'Assemblée nationale s'opposera au projet du référendum d'Ottawa», La Presse, 27 novembre 1991, p.-B-1.

(2) Cette formulation semble remonter à 1979, mais est sensiblement différente, comme en fait foi le libellé ci-après: « Voulez-vous remplacer l'ordre constitutionnel existant par deux États souverains associés dans une union économiques laquelle serait responsable à un parlement élu au suffrage universel?» Voir «Bourassa, l'entrevue oubliée.» L'Actualité, 15 septembre 1990, pp. 11-12

(3) Voir L. Bernard, «Ne souhaitons pas la désintégration du Canada anglais: Que le Québec opte pour l'indépendance si une entente de souveraineté-association ne peut être conclue», LE DEVOIR, 19 décembre 1990, P. B-8

(4) Voir à ce sujet les révélations de Lucien Bouchard, À visage découvert, Montréal, Boréal, 1992, p. 350.

Daniel Turp
Professeur à la faculté droit de l'Université de Montréal